Conditions Générales de Vente - Sonaria
Dernière mise à jour : 08/07/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location de matériel de sonorisation proposé par SAS SND - Sonaria, au client professionnel ou particulier, via le site www.sonaria-events.fr ou par contact direct.
La location s’entend comme une mise à disposition temporaire de matériel audio, sans transfert de propriété.
2. Réservation & commande
Toute demande de location fait l’objet d’un devis personnalisé précisant le matériel, la durée, les options, les frais éventuels de livraison ou d’installation.
La réservation devient ferme uniquement après :
- signature du devis ou acceptation écrite (mail, SMS)
- versement d’un acompte (généralement 30 % du montant TTC)
Sonaria se réserve le droit de refuser une location en cas de doute sur l’identité du client, l’usage prévu ou les conditions de sécurité.
3. Conditions de location
a) Mise à disposition du matériel
Le matériel est remis au client en bon état de fonctionnement, avec tous les accessoires nécessaires. Un état du matériel peut être établi à la remise.
b) Durée
La durée de location est précisée sur le devis. Tout dépassement fera l’objet d’une facturation complémentaire.
c) Transport
Le matériel peut être retiré par le client ou livré par Sonaria (dans les zones desservies). Les frais de livraison sont mentionnés dans le devis.
d) Utilisation
Le matériel doit être utilisé avec soin, dans des conditions normales, et ne doit pas être modifié, prêté ou sous-loué sans accord écrit.
Le client s’engage à respecter les normes de sécurité en vigueur (puissance, câblage, conditions météo, etc.).
4. Responsabilité et assurance
Le client est pleinement responsable du matériel pendant toute la durée de la location, y compris pendant le transport, l’installation et l’exploitation.
En cas de dégradation, vol, perte ou utilisation non conforme, les réparations ou remplacements seront à la charge du client.
Une assurance responsabilité civile couvrant l’événement ou la location peut être exigée selon la valeur du matériel.
Sonaria ne saurait être tenue responsable :
- d’un dysfonctionnement dû à une mauvaise installation par le client,
- d’une utilisation non conforme,
- de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, annulation d’événement, etc.).
5. Tarifs & modalités de paiement
Les tarifs de location sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Un acompte de 30 % peut être demandé à la réservation. Le solde est dû au plus tard le jour du retrait ou de la livraison.
Paiements acceptés : virement bancaire, espèces, carte bancaire (selon conditions précisées).
6. Annulation
En cas d’annulation par le client :
- plus de 7 jours avant la date prévue : l’acompte peut être conservé
- moins de 7 jours : l’intégralité du montant pourra être facturée
En cas d’impossibilité de fournir le matériel prévu (panne, casse, indisponibilité), Sonaria proposera une solution équivalente. Si cela n’est pas possible, l’acompte sera intégralement remboursé sans autre indemnité.
7. Restitution
Le matériel doit être restitué :
- à la date et à l’heure prévue
- en bon état, complet, propre et fonctionnel
Tout retard, perte ou dégradation fera l’objet d’une facturation selon le barème précisé sur le contrat ou les CGV en vigueur.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Sonaria, sauf disposition légale contraire.
9. Acceptation des CGV
La signature du devis ou la validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.